Devenir courtier en assurance : conditions, ORIAS et métier
Le courtier en assurance conseille ses clients et place leurs contrats chez les assureurs de son choix. C’est un métier réglementé : capacité professionnelle, immatriculation à l’ORIAS et adhésion à une association agréée viennent avant le premier client. Voici les conditions en vigueur au 10 octobre 2026, et ce que le métier demande au quotidien.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?
- Quelles conditions pour devenir courtier en assurance ?
- Capacité professionnelle IAS niveau 1 : trois voies d’accès
- Devoir de conseil : ce que la DDA impose au courtier
- Combien gagne un courtier en assurance ?
- Réalité du terrain : les difficultés du métier de courtier
- Développer son cabinet de courtage
- Pourquoi apprendre le courtage auprès de professionnels qui l’exercent ?
- Se former pour devenir courtier en assurance
L’essentiel
- Le courtier en assurance doit justifier de la capacité professionnelle de niveau I : un stage d’au moins 150 heures, deux ans d’expérience comme cadre ou quatre ans d’expérience dans la production ou la gestion de contrats d’assurance, ou un diplôme figurant sur la liste officielle.
- Il s’immatricule à l’ORIAS avec une RC professionnelle d’au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par an, et adhère à une association professionnelle agréée par l’ACPR.
- La garantie financière d’au moins 115 000 € n’est exigée que s’il déclare encaisser des fonds.
- Il n’est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats du marché que s’il se prévaut d’une recommandation fondée sur une analyse impartiale et personnalisée.
- À notre connaissance, aucune statistique publique ne renseigne sur les revenus des courtiers : ils dépendent du portefeuille construit, des commissions et honoraires, et de la fidélité des clients.
Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?
Le courtier en assurance, désigné par le sigle COA à l’ORIAS, exerce une profession réglementée. D’après le guide d’inscription des courtiers publié par l’ORIAS en février 2026, il réunit deux qualités à la fois. C’est une personne physique ou une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage d’assurance. Et c’est un intermédiaire qui pratique la distribution d’assurances : l’activité rémunérée qui consiste à fournir des recommandations sur des contrats d’assurance, à les présenter, à les proposer, à aider à les conclure ou à contribuer à leur gestion, notamment en cas de sinistre.
Au quotidien, le courtier recueille les besoins d’un client, particulier ou entreprise, cherche les garanties adaptées chez les assureurs avec lesquels il travaille, conseille un contrat, puis le suit dans la durée : échéances, avenants, sinistres. Ce qui le distingue de l’agent général tient à son lien avec les compagnies. Selon l’ACPR, l’agent général est soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité envers un ou plusieurs assureurs ; le courtier, lui, n’est pas tenu de travailler exclusivement avec un assureur.
Au 31 décembre 2025, le rapport annuel de l’ORIAS recensait 27 500 inscriptions de courtiers en assurance, 2 % de plus qu’un an plus tôt. Parmi eux, 58,20 % déclarent exercer à titre principal, les autres à titre accessoire, à côté d’une autre activité ; 69 % exercent en société et 31 % en personne physique.
Courtier, agent général ou MIA : quelles différences ?
| Statut | Lien avec les assureurs | Capacité professionnelle | Association agréée |
|---|---|---|---|
| Courtier (COA) | Aucune exclusivité contractuelle imposée : il choisit les compagnies avec lesquelles il travaille | Niveau I | Obligatoire |
| Agent général (AGA) | Exclusivité contractuelle envers un ou plusieurs assureurs | Niveau I | Non visé |
| Mandataire d’intermédiaire (MIA) | Agit sur mandat d’un intermédiaire, le plus souvent un courtier | Niveau II, ou niveau III pour certaines activités accessoires | Obligatoire si son mandant est courtier |
Le statut de MIA permet de distribuer des contrats pour le compte d’un courtier sans créer son propre cabinet. Il est détaillé dans l’article consacré au métier de MIA.
Quelles conditions pour devenir courtier en assurance ?
Avant le premier client, il faut être immatriculé à l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires. D’après le guide de l’ORIAS, le dossier réunit les éléments suivants.
| Condition | Ce que l’ORIAS demande | À savoir |
|---|---|---|
| Immatriculation au RCS | Un extrait Kbis qui mentionne le courtage d’assurance | Personne physique ou société |
| Capacité professionnelle | Un justificatif de niveau I : livret de formation, attestation d’employeur ou diplôme | À titre principal, exigée de tous les dirigeants inscrits au Kbis ; à titre accessoire, un dirigeant délégué peut la porter |
| Honorabilité | Rien à fournir : l’ORIAS interroge lui-même le bulletin n° 2 du casier judiciaire | Certaines condamnations définitives de moins de dix ans interdisent l’exercice |
| RC professionnelle | Une attestation d’assurance | Au moins 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par an, franchise limitée à 20 % des indemnités |
| Garantie financière | Une attestation d’au moins 115 000 € | Seulement si le courtier déclare encaisser des fonds |
| Association professionnelle | Une attestation d’adhésion à une association agréée par l’ACPR | Sauf exceptions légales, comme les établissements de crédit ou les entreprises d’investissement |
| Frais d’inscription | 25 €, non remboursables | Dus à l’inscription, puis à chaque renouvellement |
Pour la RC professionnelle, retenez les montants du guide de l’ORIAS, qui contrôle l’attestation : ce sont les minima européens en vigueur depuis le 9 octobre 2024, fixés par le règlement délégué (UE) 2024/896. La page de l’ACPR consacrée aux intermédiaires affichait encore, le 10 octobre 2026, les anciens montants (1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par an).
L’association professionnelle agréée
Depuis le 1er avril 2022, rappelle l’ACPR, l’adhésion à une association professionnelle agréée est obligatoire pour s’immatriculer comme courtier, et sans elle l’ORIAS n’accepte ni demande ni renouvellement. Ces associations vérifient les conditions d’accès et d’exercice de leurs adhérents, les accompagnent et proposent un service de médiation. Sur la liste publiée par l’ACPR (fichier daté du 30 juin 2026), cinq associations sont agréées pour les courtiers d’assurance et leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votrasso, ANACOFI Courtage, ENDYA et la CNCGP. Le choix vous appartient. La liste évolue : vérifiez-la au moment d’adhérer.
Délais et renouvellement
L’ORIAS dispose de deux mois au plus, à compter d’un dossier complet, pour procéder à l’inscription ; une demande restée inactive plus de 90 jours est annulée. L’inscription se renouvelle ensuite chaque année, entre le 1er et le 31 janvier : frais, attestation de RC à jour, garantie financière s’il y a lieu et adhésion renouvelée à l’association.
Capacité professionnelle IAS niveau 1 : trois voies d’accès
Le niveau I, celui des courtiers et des agents généraux, est défini par l’article R512-9 du Code des assurances, dans sa version en vigueur. Le guide de l’ORIAS en précise les justificatifs :
- La formation : un stage professionnel « d’une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures », attesté par le livret de formation « Intermédiaires en assurance niveau 1 » ; les compétences acquises sont contrôlées à l’issue du stage (article R512-11).
- L’expérience : deux ans comme salarié cadre, ou quatre ans comme salarié non-cadre, dans une fonction de production ou de gestion de contrats d’assurance, acquise auprès d’une entreprise d’assurance, d’un agent général ou d’un courtier, et attestée par l’employeur.
- Le diplôme : la liste est fixée par arrêté ; le guide de l’ORIAS cite le master (niveau 7 du RNCP), la licence en finance, banque, assurance (niveau 6, spécialité 313) et les certificats et titres inscrits au RNCP dans cette spécialité.
Trois précisions évitent des déconvenues :
- La formation ne délivre pas la capacité. Elle prépare au niveau I, et le livret remis à l’issue du stage est la pièce que vous joignez à votre dossier. C’est l’ORIAS qui immatricule, au vu de l’ensemble des conditions.
- Le niveau II ne raccourcit pas le chemin. L’article R512-9 ne prévoit aucun parcours réduit pour qui détient déjà la capacité des mandataires : il faut passer par l’une des trois voies.
- L’expérience se prouve par une attestation d’employeur. Si la vôtre a été acquise comme indépendant, par exemple comme mandataire, faites confirmer par l’ORIAS qu’elle est recevable avant d’en faire votre voie d’accès.
Devoir de conseil : ce que la DDA impose au courtier
La directive sur la distribution d’assurances (DDA) a été transposée par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Son principe : agir « de manière honnête, impartiale et professionnelle », au mieux des intérêts du client, sans être rémunéré d’une façon qui contrevienne à cette obligation.
Avant toute souscription, l’article L521-4 du Code des assurances impose de préciser par écrit les exigences et les besoins du client, à partir des informations qu’il a données, et de lui conseiller un contrat cohérent avec eux. La recommandation 2024-R-03 de l’ACPR, qui remplace depuis le 31 décembre 2025 celle de 2013, détaille la méthode. Le conseil est exposé par écrit, sur un support durable, avec les raisons qui le motivent. Les informations recueillies se conservent pendant toute la durée du contrat, et au-delà.
L’article L521-2 impose d’autres informations avant la conclusion. Le client doit savoir comment vous êtes payé : honoraires versés directement par lui, commission incluse dans la prime, autre forme de rémunération, ou combinaison de ces formes. Il doit savoir enfin sur quelle base vous le conseillez :
- si vous vous prévalez d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée, vous êtes tenu d’analyser « un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché », pour recommander, selon des critères professionnels, le ou les contrats les plus adaptés à ses besoins ;
- sinon, cette analyse du marché n’est pas exigée, mais vous lui donnez le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles vous pouvez travailler et travaillez.
Une fois installé, l’article R512-13-1 du même code impose au moins 15 heures de formation ou de développement professionnels par an, en présentiel ou à distance, et vous devez pouvoir en justifier. Si vous concevez vous-même des produits d’assurance, l’ordonnance vous impose en outre, comme à un assureur, un processus de validation de ces produits, tenu à jour.
Combien gagne un courtier en assurance ?
À notre connaissance, aucune statistique publique ne donne le revenu d’un courtier en assurance, débutant ou installé. Le rapport annuel de l’ORIAS publie des effectifs et des répartitions, pas de chiffres d’affaires ni de revenus. Une fourchette avancée sans source mélange des cabinets sans rapport entre eux.
Ce que l’on peut décrire, ce sont les mécanismes :
- la commission, incluse dans la prime que le client paie à l’assureur, et reversée au courtier selon la convention passée avec lui. Selon les conventions, elle peut revenir à chaque échéance tant que le contrat reste en portefeuille : c’est ce qui rend la fidélité des clients décisive ;
- les honoraires, payés directement par le client, par exemple pour une mission d’audit ou de conseil sur des contrats d’entreprise ;
- la combinaison des deux, à condition de l’annoncer au client.
Les taux de commission se négocient compagnie par compagnie et ne sont pas publics. Le revenu dépend donc de la taille du portefeuille, des branches exercées (particuliers, entreprises, santé, prévoyance…), des conditions obtenues auprès des assureurs et de la rétention des clients. En face, les charges sont fixes ou presque : RC professionnelle, cotisation à l’association, frais ORIAS, formation continue, logiciels, conformité au RGPD. Les premières années servent surtout à construire le portefeuille ; à plus long terme, celui-ci devient un actif qui peut se céder.
Réalité du terrain : les difficultés du métier de courtier
Ce qui rend les débuts difficiles
- L’accès aux compagnies. Pour proposer un contrat, il faut qu’un assureur, ou un courtier grossiste, accepte de vous ouvrir ses produits par une convention de courtage. Les compagnies choisissent leurs courtiers : un cabinet sans historique doit convaincre.
- Des clients plus mobiles. Les comparateurs en ligne et les facilités de résiliation offertes aux particuliers rendent une partie de la clientèle volatile. Un portefeuille se défend à chaque échéance.
- Une prospection encadrée. Selon la DGCCRF, depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus démarcher un consommateur par téléphone sans avoir recueilli son consentement préalable. Ce consentement ne vaut pas plus d’un an, sa preuve se conserve au moins trois ans, et l’amende peut atteindre 75 000 € par appel pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale. La recommandation par les clients et le réseau professionnel prennent le relais.
- La charge administrative. Conseil écrit et motivé, renouvellements de janvier, RC, formation continue, RGPD : pour un indépendant seul, ce temps n’est pas facturable.
Les erreurs qui coûtent cher
- Oublier le calendrier. En 2025, sur 2 165 sorties du registre des courtiers en assurance, 661 tenaient à un défaut d’adhésion à une association et 789 à un non-renouvellement ou à d’autres cas, selon l’ORIAS : deux sorties sur trois. Un renouvellement oublié peut coûter l’inscription.
- Promettre plus qu’on ne fait. Annoncer un conseil « impartial » sans analyser réellement un nombre suffisant de contrats.
- Conseiller sans laisser de trace. Un conseil oral, sans recueil écrit des besoins ni motivation, se défend mal devant un client mécontent ou lors d’un contrôle.
- Encaisser des fonds sans garantie financière, alors qu’elle devient obligatoire dès que l’on encaisse.
- S’installer sans expérience du métier. Négocier avec des compagnies, chiffrer un risque d’entreprise ou suivre un sinistre s’apprend plus vite au sein d’un cabinet qu’en partant seul.
Développer son cabinet de courtage
Selon l’ORIAS, une inscription de courtier en assurance reste active en moyenne 8 ans et 6 mois. Trois leviers de croissance :
- Se spécialiser. Risques d’entreprise, santé et prévoyance collectives, assurance emprunteur, risques agricoles ou cyber : une spécialité aide à se distinguer des comparateurs et à bâtir une réputation qui se recommande.
- Recruter des mandataires. Au 31 décembre 2025, 89 % des 60 876 mandats actifs de MIA déclarés à l’ORIAS l’étaient par des courtiers. Vos mandataires doivent justifier du niveau II, ou du niveau III dans certains cas d’activité accessoire (voir la formation IAS niveau 2), et adhérer eux aussi à une association agréée.
- Ajouter d’autres activités réglementées, chacune sous ses propres conditions : le crédit, avec le statut décrit dans l’article sur le courtier en crédit, ou le conseil en investissements financiers, présenté dans l’article sur le CIF.
Le 31 mars 2026, l’ACPR a présenté ses constats sur les courtiers animateurs de réseaux de distribution : une sélection des partenaires réduite à la vérification de leur dossier administratif, un suivi du réseau très insuffisant, qui peut se limiter au contrôle annuel de leur inscription à l’ORIAS, un contrôle déficient de la qualité des ventes. Lors de la même matinée, à propos de la vente à distance depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, elle relève aussi, chez les animateurs de réseaux, des codes ouverts sur le seul volume de ventes, avec précompte, et l’absence de dispositif structuré de gestion des conflits d’intérêts. Elle attend une réelle évaluation des candidats avant l’ouverture des codes, un réseau sélectionné, formé et piloté, et le suivi d’indicateurs d’alerte comme le taux de réclamation ou le taux de chute.
Pourquoi apprendre le courtage auprès de professionnels qui l’exercent ?
Les textes disent ce qu’il faut faire ; ils ne disent pas comment le faire tenir dans une semaine de travail. Les constats publiés par l’ACPR en 2026 et les sorties du registre relevées par l’ORIAS en 2025 portent sur des gestes de pratique : sélectionner et suivre un réseau, formaliser un conseil, tenir un calendrier.
Un courtier en exercice peut transmettre ce qu’un manuel apprend mal :
- l’accès aux compagnies : ce qu’un assureur regarde avant d’ouvrir des codes, ce que contient une convention de courtage, quand passer par un grossiste ;
- la construction du portefeuille : choisir sa clientèle et sa spécialité, fidéliser d’une échéance à l’autre ;
- le devoir de conseil en rendez-vous réel : un recueil des besoins qui ne tourne pas au questionnaire, une recommandation motivée par écrit qui résisterait à un contrôle ;
- la gestion des sinistres : déclarer, relancer, défendre le dossier du client face à l’assureur, au moment précis où le client juge la valeur de son courtier ;
- la charge réglementaire : le calendrier de janvier, la tenue des preuves, les 15 heures annuelles.
Cette expérience a ses limites : un praticien transmet d’abord sa pratique, sa branche et sa clientèle, et ses habitudes peuvent précéder les règles actuelles. Elle se complète par les textes, et elle se vérifie. Cherchez le nom de la personne, ou celui de son cabinet, dans le registre public de l’ORIAS : la fiche indique ses catégories d’inscription, COA pour un courtier en assurance. Demandez aussi à quelle association agréée elle adhère, depuis quand elle exerce et dans quelles branches. La méthode est détaillée dans l’article sur l’apprentissage auprès de praticiens.
Se former pour devenir courtier en assurance
Si vous choisissez la voie de la formation, la formation IAS niveau 1 prépare à la capacité professionnelle de niveau I en 150 heures, le minimum fixé par l’article R512-9. Le livret de formation justifie ensuite la capacité auprès de l’ORIAS. L’immatriculation reste une décision de l’ORIAS, qui examine aussi la RC, l’honorabilité et l’adhésion à une association, laquelle vérifie de son côté vos conditions d’accès. Si vous justifiez déjà de l’expérience ou du diplôme requis, la formation n’est pas une condition de la capacité.
Une fois inscrit, la formation continue DDA propose 15 heures par an, soit le minimum de l’article R512-13-1.
Si vous visez aussi le conseil en investissements financiers et le crédit, le parcours CGP réunit les formations CIF, IAS niveau 1 et IOBSP niveau 1 ; chaque statut garde ses conditions propres. L’ensemble des formations du domaine figure dans la rubrique Assurance. Pour une question sur votre situation, écrivez-nous.
Sources
Textes et pages officielles consultés le . Les règles évoluent : vérifiez la version en vigueur avant toute démarche.
- Code des assurances — Conditions de capacité professionnelle (articles R512-8 à R512-13-1) — Légifrance
- Inscription courtier en assurance (COA) — guide, version 2, février 2026 — ORIAS
- Rapport annuel 2025 — ORIAS
- Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances — ORIAS
- Règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 modifiant la directive (UE) 2016/97 (montants de base de la responsabilité civile professionnelle et de la capacité financière des intermédiaires) — EUR-Lex
- Intermédiaires d’assurance — ACPR
- Recommandation 2024-R-03 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance — ACPR
- Liste des associations professionnelles agréées (fichier du 30 juin 2026) — ACPR
- Matinée de la protection des clientèles du 31 mars 2026, présentation (séquences « Obligations et responsabilités des courtiers animateurs de réseaux de distribution » et « Vente à distance de produits d’assurance en France depuis des pays situés en dehors de l’EEE ») — ACPR
- Les règles du démarchage téléphonique s’imposant aux entreprises — DGCCRF
- Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ? — Ministère de l’Économie
Questions fréquentes
Quel diplôme faut-il pour devenir courtier en assurance ?
Aucun diplôme n’est imposé en tant que tel : il faut justifier de la capacité professionnelle de niveau I. Elle s’obtient par un stage d’au moins 150 heures attesté par un livret, par deux ans d’expérience comme cadre ou quatre ans d’expérience, en production ou en gestion de contrats, chez un assureur, un agent général ou un courtier, ou par un diplôme figurant sur la liste fixée par arrêté. Le guide de l’ORIAS cite notamment la licence en finance, banque, assurance et le master (niveau 7 du RNCP).
Combien de temps faut-il pour devenir courtier en assurance ?
Tout dépend de votre voie d’accès à la capacité professionnelle : un stage d’au moins 150 heures, deux à quatre ans d’expérience, ou un diplôme déjà obtenu. Il faut ensuite réunir l’extrait Kbis, la RC professionnelle et l’adhésion à une association agréée. L’ORIAS dispose de deux mois au plus, à compter d’un dossier complet, pour procéder à l’inscription.
Un courtier en assurance doit-il comparer toutes les offres du marché ?
Non. L’obligation d’analyser un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché ne s’applique que s’il se prévaut d’une recommandation fondée sur une analyse impartiale et personnalisée. Sinon, il donne au client le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille. Dans tous les cas, il doit conseiller un contrat cohérent avec les exigences et les besoins du client.
Combien gagne un courtier en assurance ?
À notre connaissance, aucune statistique publique ne donne le revenu des courtiers en assurance, débutants ou installés. Leur rémunération repose sur des commissions incluses dans les primes, sur des honoraires payés par le client, ou sur les deux. Elle dépend de la taille du portefeuille, des branches exercées, des conditions négociées avec les assureurs et de la fidélité des clients.
Peut-on être courtier en assurance en micro-entreprise ?
Le courtage peut s’exercer en personne physique : au 31 décembre 2025, 31 % des courtiers inscrits à l’ORIAS l’étaient. Sur la page du ministère de l’Économie qui recense les activités exclues de la micro-entreprise, aucune exclusion visant le courtage d’assurance n’a été relevée. Le choix du régime dépend des plafonds de chiffre d’affaires, des charges et du coût de la RC professionnelle : faites-le valider par un expert-comptable.
Quelle est la différence entre un courtier et un agent général d’assurance ?
L’agent général est soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité envers un ou plusieurs assureurs, alors que le courtier n’est pas tenu de travailler exclusivement avec un assureur. Tous deux relèvent de la capacité professionnelle de niveau I. Entre les deux, seul le courtier doit adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR.