Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Éditeur du site

Dénomination sociale: MORGEN ACADEMIE
Forme juridique: SASU au capital de 1 000 €
Siège social: 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Immatriculation: RCS Paris 107 671 182 — SIRET 107 671 182 00015 — code APE 85.59A (Formation continue d'adultes)
Numéro de TVA intracommunautaire: FR66107671182
Directeur de la publication: Victor Regnault, président
Courrier électronique: contact@morgen-academie.fr
Téléphone: 01 87 66 32 06 (ligne fixe) — 06 49 98 10 69 (dirigeant)

Activité d’organisme de formation

MORGEN ACADEMIE exerce une activité de formation professionnelle continue au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail.

À COMPLÉTER — numéro de déclaration d’activité à obtenir auprès de la DREETS d’Île-de-France puis à saisir dans l’administration du site (Organisme de formation → Numéro de déclaration d’activité). Cette mention est obligatoire et conditionne l’ouverture de la vente en ligne.

La démarche de certification Qualiopi est en cours. Tant que la certification n’est pas obtenue, les prises en charge par un financeur public ou mutualisé sont à venir et aucune n’est mobilisable : l’article L6316-1 du Code du travail l’exige pour les prises en charge OPCO, France Travail, CPF et Transitions Pro ; FIFPL et AGEFICE l’exigent dans leurs propres critères.

Hébergement

Hébergeur: Vercel Inc.
Adresse: 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact: https://vercel.com
Téléphone: À COMPLÉTER — téléphone de l’hébergeur. Vercel n’en publie aucun sur ses pages légales (relues le 5 octobre 2026) : le demander à Vercel, ou faire trancher la mention par le conseil juridique, puis le saisir dans TELEPHONE_HEBERGEUR (src/lib/site.ts).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site morgen-academie.fr — textes, programmes de formation, supports pédagogiques, marques, logos, éléments graphiques — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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Responsabilité

Les informations réglementaires publiées sur ce site (volumes horaires, conditions d’accès aux statuts, dispositifs de financement) sont données à titre indicatif et reflètent l’état des textes à la date de mise à jour. Elles ne se substituent pas aux textes officiels ni à l’analyse de votre situation particulière.

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Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À COMPLÉTER — désigner un médiateur de la consommation (adhésion obligatoire pour vendre à des particuliers) et faire figurer ici son nom, son adresse postale et son site internet.